taux réduit
22/04/2010 00:00:00 -
Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un...... de la TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Ne sont concernés que les locaux destinés à l'hébergement de jour et de nuit, temporaire ou permanent
28/06/2012 00:00:00 -
Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenn...... Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France d’exclure du bénéfice de cet allègement fiscal certains
28/10/2010 01:00:00 -
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du ta...... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant
22/10/2014 00:00:00 -
« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires de...... « Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS, mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à
09/09/2009 00:00:00 -
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuv....... Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour certaines dépenses liées à la vente, la construction et à des travaux d'amélioration ou d'entretien. Une mesure
24/09/2009 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses ...... d'application de la TVA à taux réduit pour certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (1). Objectif : favoriser les investissements en matière de logement. Faisant suite à des interrogations
03/04/2014 00:00:00 -
Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se ...... des structures sociales et médico-sociales. Un taux jusqu’ici réduit (5,5 %), appliqué avec l’accord de la Direction de la législation fiscale, rappellent-ils dans un récent courrier, adressé fin mars au ministère
11/09/2025 00:00:00 -
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv......, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. Tout comme la refonte de la réduction générale dégressive, devenue l’unique
23/04/2014 00:00:00 -
Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivr......-avril), huit organisations [2] réclament, comme en 2012, des confirmations. « L’application du taux réduit (5,5 %) résulte à la fois des dispositions du Code général des impôts (CGI) [3], mais également
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat...... de l'employeur au taux réduit de cotisations d'allocations familiales. Ainsi, le seuil d'éligibilité en vigueur avant le 1er avril 2016 (1,6 Smic), puis celui applicable à compter du 1er avril 2016 (3,5 Smic
28/10/2025 23:00:00 -
Dans un récent ouvrage [1] , le sociologue Jean-Louis Laville met en garde contre la dérive technici...... simulacre que d’une démarche authentique. Les procédures se limitent souvent à des questionnaires de satisfaction qui donnent invariablement des taux élevés (aux alentours de 90 %) sans réelle valeur. Or
31/10/2005 00:00:00 -
Destiné à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires d'un minimum social, le contrat d'avenir ...... de compétences délivrée par l'employeur et il est pris en compte pour la validation des acquis de l'expérience. Un coût réduit Embaucher en contrat d'avenir ouvre droit à des aides financières qui viennent
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
16/10/2024 00:00:00 -
Difficile pour les acteurs de comprendre le cap donné par le projet de loi de finances (PLF) pour 2...... adaptées est maintenu « mais sur la base d’une enveloppe réduite cet été par les coupes budgétaires », relève Emmanuel Bougras, responsable du service Stratégie de la Fédération des acteurs de la solidarité
01/10/2025 01:00:00 -
Intérim choisi, exercice libéral : de nouvelles normes d’emploi révèlent les aspirations de professi...... l’intérim. Dans une note d’avril 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie évaluait que le taux de vacance dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) était « en hausse continue
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ...... de Brocéliande, William, 30 ans, réorganise les rayons remplis de souvenirs. Il jette un œil à celui des livres bien trop réduit à son goût. Il faut dire que le jeune homme, équipier depuis plus de trois ans
19/06/2024 00:00:00 -
Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des m...... ou places sont plus réduits », observe Marc Bourquin. Parmi les priorités : le renforcement du taux d’encadrement (215 millions d’euros), l’appui à la transformation des services de soins infirmiers à
08/06/2023 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur a publié fin mai ses consignes pour la gestion des places du dispositif...... financées par l’État, leur taux d’indisponibilité devra être ramené sous les 3 % d’ici la fin du premier semestre. Le cas échéant, une procédure de sanction financière pourra être engagée à l’encontre
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ....... « Il faut des clauses pour faire face aux dépenses imprévues comme le Ségur, ajoute Marie Aboussa. Le taux d'évolution des enveloppes a été réduit à la portion congrue, mais la mise en œuvre des évolutions
02/07/2025 00:00:00 -
Le transport des usagers est au service de leurs parcours et de leur liberté d’aller et venir. Face ...... stratégiques, cet outil réduit le nombre de trajets et améliore le taux de remplissage des véhicules. « Notre algorithme affine les itinéraires hebdomadaires, en intégrant une multitude de paramètres : adresses